Convention collective du Bâtiment pour un positionnement C2, coefficient 162, s'élève à : - Exercice 2012 : 4
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-12.133
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur la classification conventionnelle du poste de M. L... V... : en droit, la Cour de cassation a jugé que l'employeur doit attribuer au salarié une qualification correspondant aux fonctions réellement exercées ; qu'il appartient au juge de rechercher si la classification retenue en application d… [...]