Convention collective du bâtiment ouvriers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [X] [Y] a été recruté par M. [H] [B], artisan en bâtiment, par contrat de travail à durée indéterminée daté du 26 mai 2005, avec effet au 1er juin 2005, en qualité de maître ouvrier, au coefficient 250 niveau IV position 1 de la convention collective du bâtiment ouvriers du 8 octobre 1990. [...]
[...] 2°) ALORS QUE selon l'article 12-2 de la convention collective nationale du bâtiment ouvriers, relative à la classification des emplois, les ouvriers de niveau IV position II, « soit réalisent, avec une large autonomie, les travaux les plus délicats de leur métier, soit assurent de manière permanente la conduite et l'animation d'une équi… [...]
[...] Vu l'article L. 321-12 du Code du travail, ensemble l'article 10-7 de la convention collective nationale du bâtiment (ouvriers) ; [...]
[...] Vu les articles 4-11 et 4-13 de la Convention collective nationale du bâtiment, ouvriers ; [...]