Convention collective du Bâtiment, l'âge (60 ans), le baccalauréat obtenu (F3) et les préconisations du médecin du travail)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 44. L'employeur a interrogé par courriel du 23 octobre 2020 Mme [P], Mme [L], Mme [V], M. [N] et M. [I] (dont les fonctions ne sont pas précisées) concernant les disponibilités de postes dans leurs 'différentes entités' en précisant joindre une note de reclassement concernant M. [A] (mentionnant notamment le dernier poste tenu, l'ancienn… [...]