Convention collective du bâtiment (ETAM) et lui concède le niveau A
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [2] [Localité 4] réplique que M. [Q] ne disposait ni des connaissances spécifiques ni de l'expérience requise pour revendiquer le niveau B de la convention collective nationale du bâtiment (ETAM) et lui concède le niveau A. Elle observe qu'il a déjà perçu en paiement de ses factures, des sommes supérieures au salaire sollicité… [...]