Convention collective du bâtiment (ETAM) dans la mesure où il était seul sur les lieux d'intervention et qu'il devait prendre des initiatives dans les modes d'exécution de ses miss
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [Q] soutient qu'il relevait du niveau B de la convention collective du bâtiment (ETAM) dans la mesure où il était seul sur les lieux d'intervention et qu'il devait prendre des initiatives dans les modes d'exécution de ses missions. Il sollicite un rappel de salaire en conséquence qu'il calcule après déduction des sommes perçues en pai… [...]