Convention collective du bâtiment ETAM 12/07/2006
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, 12-22.809
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Sur le rappel d'indemnités de congés-payés que le demandeur est salarié du centre de formation d'Evreux, un des quatre centres de formation gérés par l'association CFA BTP Haute Normandie, que cette dernière est liée au CCCA-BTP (Comité Central de Coordination de l'Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics), organis… [...]