Convention collective du bâtiment (ETAM)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au dernier état de la relation de travail, Mme [R] perçoit une rémunération brute de 2 320 euros par mois pour un poste d'assistante administrative, statut employé, niveau D de la convention collective du bâtiment (ETAM). [...]
[...] ET aux motifs éventuellement adoptés QUE l'article L. 3122-33 du code du travail dispose que « La mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 3122-31 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés sont subordonnées à la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord colle… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées, comme l'a rappelé, au cas d'espèce, une " lettre d'information juridique " de la Snef, de décembre 2007, relative à la " modification de la Convention Collective du Bâtiment ETAM " ; Monsieur X... a été embauché le 19 janvier 2007 en qu… [...]
[...] Mais, attendu, d'une part, qu'appréciant souverainement l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis, la cour d'appel, se fondant sur les fonctions effectivement exercées par la salariée, a retenu que les responsabilités assumées par celle-ci correspondaient à la classification niveau V coefficient 730 de la convention collective natio… [...]
[...] Attendu que M. X..., chef de chantier au sein de la société Amélioration technique de l'habitat, relevant de la convention collective nationale du Bâtiment ETAM du 29 mai 1958, a été informé par son employeur, par lettre du 16 octobre 1997, de sa mise à la retraite d'office alors qu'il avait 60 ans révolus et qu'il pouvait bénéficier d'u… [...]