Convention collective du bâtiment et travaux publics de la Réunion était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-44.441
Cour de cassation
[...] ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE pour dire que la convention collective du bâtiment et travaux publics de la Réunion était applicable à la Société, la Cour d'appel s'est fondée sur des attestations versées aux débats sans autre détail ; qu'en ne précisant pas les éléments de preuve sur lesquels elle se fonde pour se prononcer comme elle l'a… [...]