Convention collective du bâtiment et travaux publics de la Guadeloupe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/00083
Cour d'appel
[...] La société Saint François Construction a pour activité principale la construction de maisons individuelles. La relation de travail était régie par la convention collective du bâtiment et travaux publics de la Guadeloupe. [...]