Convention collective du bâtiment et, en conséquence, adhérer au régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO), il a sollicité le versement d'indemnit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 89-41.936
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1988), M. X... a été engagé, en qualité de serrurier, par la société Maine sécurité le 1er janvier 1986 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 7 au 12 avril 1986, puis à nouveau à compter du 16 avril 1986 ; que, soutenant que la société devait dépendre de la convention collect… [...]