Convention collective du bâtiment et des travaux publics et que cette clause avait été maintenue par la lettre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 1999, 97-40.151
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail du 1er septembre 1989 conclu avec la société Guégan SA faisait référence à la convention collective du bâtiment et des travaux publics et que cette clause avait été maintenue par la lettre du 6 juillet 1992 fixant les relations contractuelles entre le salarié et la soc… [...]