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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Réunion et qu'il devait, à partir de mars 2003, être au coefficient 126 (niveau II, position 4)

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-44.441 Cour de cassation

[...] Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient qu'il devait être classé au niveau II dès le mois d'août 2001 et rémunéré sur la base du coefficient 105 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Réunion et qu'il devait, à partir de mars 2003, être au coefficient 126 (niveau II, position 4) ; [...]

18/02/2009 convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Réunion et qu'il devait, à partir de mars 2003, être au coefficient 126 (niveau II, position 4)