Convention collective du bâtiment et des travaux publics dans le département de la Réunion
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2003, 01-41.427
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1er dit champ d'application de la convention collective du bâtiment et des travaux publics dans le département de la Réunion du 10 juin 1971 ; [...]