Convention collective du bâtiment, doit lui être allouée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE, sur les indemnités de trajet, l'appelant soutient que l'indemnité de trajet, prévue par l'article 8-17 de la convention collective du bâtiment, doit lui être allouée ; que cet article dispose que « l'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la néc… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, sur les indemnités de trajet, l'appelant soutient que l'indemnité de trajet, prévue par l'article 8-17 de la convention collective du bâtiment, doit lui être allouée ; que cet article dispose que « l'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la néc… [...]