Convention collective du Bâtiment dispose : « NIVEAU W Maître-Ouvrier ou Chef d'équipe Les ouvriers classés à ce niveau : Soit occupent des emplois de haute technicité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2017, 16-12.929
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE l'article 12.2 titre XII de la Convention Collective du Bâtiment dispose : « NIVEAU W Maître-Ouvrier ou Chef d'équipe Les ouvriers classés à ce niveau : Soit occupent des emplois de haute technicité ; Soit conduisent de manière habituelle une équipe dans leur spécialité Position I : Les ouvriers d… [...]