Convention collective du bâtiment désigne comme étant du niveau IV, position 1, des ouvriers conduisant de manière habituelle une équipe, sans répondre au moyen de l'exposant (p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 2019, 17-28.798
Cour de cassation
[...] Alors 2°) que, les juges du fond doivent répondre au moyen des parties ; qu'en retenant, pour débouter M. S... M... de ses demandes au titre d'un licenciement abusif, que la classification des ouvriers telle que résultant de la convention collective du bâtiment désigne comme étant du niveau IV, position 1, des ouvriers conduisant de mani… [...]