Convention collective du bâtiment de Saint-Pierre-et-Miquelon
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-25.996
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé à compter du 1er avril 1981, en qualité d'ouvrier qualifié, par M. Y... exploitant une entreprise de bâtiment, régie par la convention collective du bâtiment de Saint-Pierre-et-Miquelon ; qu'il a travaillé de manière continue au cours des années 1981-1982, puis a été employé à rai… [...]