Convention collective du bâtiment de la région parisienne et les articles 10 a et 10 d de l'annexe "ouvriers" C1 à ladite convention

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention