Convention collective du bâtiment, de la catégorie des ouvriers, la Société nationale de construction Quillery avait engagé M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1993, 89-45.303
Cour de cassation
[...] Attendu que la cour d'appel a constaté qu'à l'expiration de la mission de travail temporaire portant sur un emploi de chef d'équipe de premier échelon, relevant, selon la convention collective du bâtiment, de la catégorie des ouvriers, la Société nationale de construction Quillery avait engagé M. X... pour remplir des fonctions différent… [...]