Convention collective du bâtiment au titre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A l'appui de sa demande en paiement de la somme de 9 500.69 euros, la société Europe Matériel fait valoir que le salarié est redevable de sommes indûment perçues par application de la convention collective du bâtiment au titre: [...]