Convention collective du bâtiment à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1994, 93-40.493
Cour de cassation
[...] que la PIB s'était donc engagée à perpétuer l'application de la convention collective du bâtiment à M. X..., peu important que l'entreprise relève elle-même d'une autre convention collective ; [...]