Convention collective du bâtiment, à laquelle se réfère expressément le contrat de travail (article 7 in annexe n° 1 de Me A
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2011, 10-30.011
Cour de cassation
[...] Aux motifs que concernant le quantum des indemnités, qu'il sera relevé, d'une part, que la convention applicable est la convention collective du bâtiment, à laquelle se réfère expressément le contrat de travail (article 7 in annexe n° 1 de Me A...) ; qu'en l'absence de convention collective générale applicable à l'ensemble des catégories… [...]