Convention collective du bâtiment, à laquelle l'AGS renvoie (extrait de la CCN en pièce 1), prévoit le versement d'une prime de vacances, prise en charge par la caisse de congés pa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective du bâtiment, à laquelle l'AGS renvoie (extrait de la CCN en pièce 1), prévoit le versement d'une prime de vacances, prise en charge par la caisse de congés payés du BTP, pour les ouvriers ayant accompli au moins 1503 heures au cours de l'année de référence, pour les entreprises au 35 heures, dont le montant est é… [...]