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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective du bâtiment a été

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 juin 2023, 19/15473 Cour d'appel

[...] - la convention collective du bâtiment a été applicable au contrat de travail conclu entre la société Provençale d'Isolation et Echafaudage-Soprovise; [...]

29/06/2023 convention collective du bâtiment a été applicable au contrat de travail conclu entre la société Provençale d'Isolation et Echafaudage-Soprovise