Convention collective du 1er novembre 1976
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « L'existence d'un contrat de travail entre la société EDITIONS EN DIRECT et M. X... depuis le 1er décembre 1998 n'est pas contestée ; La qualité de journaliste pigiste de M. X... pour le compte de la société EDITIONS EN DIRECT n'est pas non plus contestée, M. X... soutient que les modalités de sa rémunération n'ont aucune… [...]
[...] Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était soumise à compter du 1er décembre 1979 à la convention collective nationale du travail des journalistes du 1er novembre 1976 et de l'avoir en conséquence condamnée à payer un rappel de salaire à M. X... à compter du 7 août 1981, alors, selon le moyen, d'une part… [...]
[...] Vu l'article 1er de la convention collective du 1er novembre 1976 ; Attendu que pour décider que la société Sud Radio n'était pas régie par la convention collective des journalistes avant le 1er janvier 1984, date de son adhésion au syndicat des agences télégraphiques et audio visuelles, la cour d'appel, après avoir relevé que, par arrêt… [...]