Convention collective du 1er mars 1995, sur prime d'ancienneté ex-Euromarché, la classification des emplois : méthodologie utilisée avec les critères de classification, la classifi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 15-18.069
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE le salarié qui invoque une discrimination syndicale produit au débat diverses pièces non numérotées, ni listées dans un bordereau : ses bulletins de salaire de son embauche à juillet 2008, un document intitulé annexe du 3 juin 1999, sur la correspondance entre le coefficient 155 et le niveau II B, a notification le… [...]