Convention collective du 1er juin 2004, chapitre II-1 reprenant la classification de la convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-15.388
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que le salarié devait, selon sa fiche de poste, développer et gérer un courant d'affaires, signer les contrats clients et en assurer le suivi technique, signer les bons de commande, assurer le suivi et la bonne exécution de la prestation, veiller à la gestion des litiges et des encaissements, enca… [...]