Convention collective du 1er juillet 2004, ce qui témoigne de notre solidarité avec l'association »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2010, 09-40.947
Cour de cassation
[...] Aux motifs que « François X... réclame un rappel de salaires pour la période du mois de juillet au mois de décembre 2004 en application de la convention collective de 1951 ; qu'en réponse à un courrier de l'association du 7 mars 2005 qui avait trait aux conséquences financières de l'application de ladite convention collective pour l'anné… [...]