Convention collective du 1er juillet 1993 sont supprimés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2014, 13-17.575
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société BARRY CALLEBAUT appartenant au groupe BARRY CALLEBAUT, spécialisé dans la fabrication de produits chocolatés, possède en France deux sites à Meulan et Louviers ; que la convention collective nationale confiserie, chocolaterie, biscuiterie applicable à l'entreprise prévoit en son article 6-3-2 une prime… [...]