Convention collective du 1er juillet 1991 des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention