Convention collective du 1er janvier 2000
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 07-45.203
Cour de cassation
[...] Aux motifs que «Madame X... demande à la cour de considérer que la rupture de son contrat de travail dont elle a pris acte le 27 décembre 2004 s'analyse en un licenciement au sens de l'article 26 de la convention collective du 1er janvier 2000. L'article 26 de la convention collective dont Madame X... demande l'application concerne le li… [...]