Convention collective du 1er janvier 1999 prévoit trois catégories de personnel: les médecins, les cadres et les non cadres, qui incluent tout le personnel soignant
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° N 14-25.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIA… [...]
[...] La grille salariale de l'Institut [1], qui résulte de la convention collective nationale du 1er janvier 1999 prévoit trois catégories de personnel: les médecins, les cadres et les non cadres, qui incluent tout le personnel soignant. [...]