Convention collective du 1er janvier 1984 étendue par arrêté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-45.318
Cour de cassation
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation (Soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.863), que M. X... et plusieurs autres musiciens salariés de l'Association Orchestre national d'Ile-de-France ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaires et de demandes diverses annexes, depuis 1994 par appl… [...]