Convention collective dont vous relevez, nous vous avons invité à nous faire savoir par écrit, pour le 26 mai 2003 au plus tard, si vous souhaitiez la réunion du Conseil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Bordeaux, 14 février 2008, 02/01755
Cour d'appel
[...] Parallèlement par lettre du 10 juillet 2003 AXA a notifié à Monsieur X... son licenciement pour faute grave pour les motifs suivants : " Aux termes des dispositions de votre contrat de travail d'Agent Principal, vous avez pour mission de développer le portefeuille de clients qui vous sont confiés par le recueil de souscriptions, la défen… [...]