Convention collective dont se prévaut M
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - l'avenant à la convention collective dont se prévaut M. [E] [T] ne lui est pas applicable puisque postérieur à la rupture du contrat de travail, [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1987, 82-41.996
Cour de cassation
[...] Qu'elle en a déduit que la société "Aux Trois Rois" n'appartenait pas à l'organisme patronal signataire de la convention collective dont se prévaut M. X... ; [...]