Convention collective dont s'agit
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la qualification de Mme Y... Mme Y... a été embauchée en qualité de vendeuse qualifiée, niveau IV de la convention collective du commerce de détail non alimentaire ; elle réclame la reconnaissance de ce qu'elle exerçait en réalité les fonctions de responsable de magasin depuis l'origine, niveau VI de ladite conventio… [...]
[...] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de ses demandes de rappel de prime d'ancienneté et prime décentralisée et de congés payés y afférents. AUX MOTIFS QUE 1. la prime d'ancienneté. il n'apparaît pas que les cliniques Mutualistes Catalanes ou Languedoc Mutualité font ou ont fait de m… [...]
[...] Attendu que Mme Rio, qui a travaillé comme aide-soignante pour la société Résidence du Parc du 21 juillet au 28 décembre 1981, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1987) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prime prévue par la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucra… [...]