Convention collective dont Monsieur et Madame X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-23.821
Cour de cassation
[...] QUE sur la demande relative à l'exposition à des substances dangereuses : Monsieur et Madame X...- Y... soutiennent que, contrairement aux articles 330, 601 et 604 de la convention collective de l'industrie du pétrole, ils ont été exposés aux émanations toxiques des hydrocarbures et ils sollicitent l'attribution à chacun d'eux de la somm… [...]