Convention collective dont les parties s'accordaient à reconnaître qu'elle n'était plus
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QU'il était constant aux débats qu'à la date à laquelle la cour d'appel statuait, la Convention collective applicable dans l'entreprise n'était plus la Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 mais la Conven… [...]
[...] ALORS QU'il était constant aux débats qu'à la date à laquelle la cour d'appel statuait, la Convention collective applicable dans l'entreprise n'était plus la Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 mais la Conven… [...]
[...] ALORS QU'il était constant aux débats qu'à la date à laquelle la cour d'appel statuait, la Convention collective applicable dans l'entreprise n'était plus la Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 mais la Conven… [...]