Convention collective dont les dispositions à cet égard sont claires et précises
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1990, 89-41.062
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief au conseil de prud'hommes de s'être, par l'ordonnance qu'il a rendue le 7 novembre 1988, déclaré incompétent et de l'avoir renvoyé à se pourvoir au principal, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, le jugement énonce à tort que "pour M. X..., le salaire du 1er mai a été doublé" et que, d'autre part… [...]