Convention collective dont la société AUTOGRILL était adhérente et des accords collectifs en vigueur dans d'autres sociétés du groupe AUTOGRILL
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 octobre 2009, 08-21.157
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE lors des opérations de vérification, les inspecteurs du recouvrement avaient relevé que la société AUTOGRILL GARES METROPOLE versait à ses salariés travaillant en équipe, soit le matin de 7 heures à 15 heures, soit le soir de 15 heures à 21 heures, un avantage en nature correspondant au repas pris le matin ou le soir plus… [...]