Convention collective dont la Selarl Croisières Caraïbes revendique l'application qui stipule en son article 59 que «Sauf en cas de faute grave, de faute lourde ou de force majeure
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il en est de même pour la convention collective dont la Selarl Croisières Caraïbes revendique l'application qui stipule en son article 59 que «Sauf en cas de faute grave, de faute lourde ou de force majeure, il est alloué au salarié licencié une indemnité de licenciement distincte du préavis. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une… [...]