Convention collective dont ils bénéficient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 08-40.049
Cour de cassation
[...] 1/ ALORS QUE les salariés ne peuvent agir individuellement que pour la réalisation de droits qu'ils tiennent de la convention collective dont ils bénéficient ; qu'en accordant aux époux X... des dommages intérêts pour exposition à des substances dangereuses sans s'expliquer précisément sur les droits conventionnels dont ils pouvaient rev… [...]