Convention collective dont il ressort notamment que « les agents qui auront systématiquement prévenu de leur absence et ce au moins une heure avant leur prise de service acquerrons
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux motifs propres que l'article 3.06 de l'annexe VIII à la convention collective applicable prévoit que « l'attribution de la prime de performance individuelle est effectuée selon les critères obligatoirement définis par chaque entreprise avant le début de chaque année. Ces critères peuvent notamment être : assiduité, ponctualité résult… [...]
[...] Aux motifs propres que l'article 3.06 de l'annexe VIII à la convention collective applicable prévoit que « l'attribution de la prime de performance individuelle est effectuée selon les critères obligatoirement définis par chaque entreprise avant le début de chaque année. Ces critères peuvent notamment être : assiduité, ponctualité résult… [...]