Convention collective dont il relève en fonction de sa situation géographique
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-41.711
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'il est prévu dans le contrat de travail de Monsieur X... l'application de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment ; que cette convention collective pour les dispositions relatives notamment aux primes, indemnités de déplacement, salaires minima, renvoie aux conventions collectives régionales ; qu… [...]