Convention collective dont il relevait
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° B 20-14.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Cédric X... prétend que les fonctions qui étaient les siennes dans l'entreprise correspondaient au niveau F de la classification applicable, soit donc au deuxième degré (sur un total de quatre) de la catégorie des techniciens et agents de maîtrise, tandis que la société MOBITEC soutient que la qualification de l'emploi de… [...]