Convention collective dont il n'est pas contesté qu'elle est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2002, 99-43.976
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Indumeca a fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié à titre d'indemnité complémentaire conventionnelle le montant de son salaire pour la période du 16 au 18 décembre 1998, alors, selon le moyen, que l'article 228 de la Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Haute… [...]