Convention collective dont il est tenu compte dans l'élaboration de la feuille de route pour chaque poignée permettent, avec une
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « contrairement à ce que soutient Marie-Noëlle X... dans ses écritures, les dispositions conventionnelles de la convention collective du 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004 sont bien applicables à la situation juridique de l'espèce créée par le contrat du 8 novembre 2006 qui fixe les droits et obligations… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur Maurice X... a été embauché par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 10 juin 2006, comme distributeur, pour les unités géographiques de « Mably1 » et « Mably2 » ; que son contrat de travail fait référence à la convention collective nationale des entreprises de la distribution dir… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Claude X... a été embauché, à compter du 9 avril 2004, comme distributeur, par la société ADREXO, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, avec comme lieu de rattachement Roanne, pour une durée annuelle de 727,20 heures et une durée indicative mensuelle variable selon le planning de 60 heures ; que ce contrat fai… [...]