Convention collective dont il dépendait considère les absences pour accident de trajet assimilé à un accident de travail comme période de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il se prévaut d'un salaire moyen de 2 827,25 euros et d'une ancienneté de 29 ans et demi dès lors qu'il a été placé de manière ininterrompue en arrêt de travail jusqu'au 31 janvier 2021 et que la convention collective dont il dépendait considère les absences pour accident de trajet assimilé à un accident de travail comme période de trava… [...]