Convention collective dont il a eu nécessairement connaissance dans leur intégralité, ne serait-ce que dans le cadre de la présente procédure prud'homale, étant observé qu'en sa qu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2015, 14-12.877
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 1184 du Code civil la clause résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques ; qu'il appartient au salarié qui formule une demande en résiliation judiciaire de rapporter la preuve de manquements graves de l'employeur à ses obligations contractuelles, sauf à tenir compte de… [...]