Convention collective dont il a été privée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il convient de relever que, dans ses dernières écritures, le salarié invoque l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 février 2021 (Soc., 17 février 2021, pourvoi n° 19-21.897). Il soutient que la réparation de son préjudice résultant de l'absence de dérogation avant le 12 décembre 2002 comprend, outre la réparation du préjudice caus… [...]
[...] Il convient de relever que, dans ses dernières écritures, le salarié invoque l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 février 2021 (Soc., 17 février 2021, pourvoi n° 19-21.897). Il soutient que la réparation de son préjudice résultant de l'absence de dérogation avant le 12 décembre 2002 comprend, outre la réparation du préjudice caus… [...]
[...] Il convient de relever que, dans ses dernières écritures, le salarié invoque l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 février 2021 (Soc., 17 février 2021, pourvoi n° 19-21.897). Il soutient que la réparation de son préjudice résultant de l'absence de dérogation avant le 12 décembre 2002 comprend, outre la réparation du préjudice caus… [...]
[...] Il convient de relever que, dans ses dernières écritures, le salarié invoque l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 février 2021 (Soc., 17 février 2021, pourvoi n° 19-21.897). Il soutient que la réparation de son préjudice résultant de l'absence de dérogation avant le 12 décembre 2002 comprend, outre la réparation du préjudice caus… [...]
[...] Il convient de relever que, dans ses dernières écritures, le salarié invoque l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 février 2021 (Soc., 17 février 2021, pourvoi n° 19-21.897). Il soutient que la réparation de son préjudice résultant de l'absence de dérogation avant le 12 décembre 2002 comprend, outre la réparation du préjudice caus… [...]
[...] Il convient de relever que, dans ses dernières écritures, le salarié invoque l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 février 2021 (Soc., 17 février 2021, pourvoi n° 19-21.897). Il soutient que la réparation de son préjudice résultant de l'absence de dérogation avant le 12 décembre 2002 comprend, outre la réparation du préjudice caus… [...]
[...] Il convient de relever que, dans ses dernières écritures, le salarié invoque l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 février 2021 (Soc., 17 février 2021, pourvoi n° 19-21.897). Il soutient que la réparation de son préjudice résultant de l'absence de dérogation avant le 12 décembre 2002 comprend, outre la réparation du préjudice caus… [...]
[...] Il convient de relever que, dans ses dernières écritures, le salarié invoque l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 février 2021 (Soc., 17 février 2021, pourvoi n° 19-21.897). Il soutient que la réparation de son préjudice résultant de l'absence de dérogation avant le 12 décembre 2002 comprend, outre la réparation du préjudice caus… [...]
[...] Il convient de relever que, dans ses dernières écritures, le salarié invoque l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 février 2021 (Soc., 17 février 2021, pourvoi n° 19-21.897). Il soutient que la réparation de son préjudice résultant de l'absence de dérogation avant le 12 décembre 2002 comprend, outre la réparation du préjudice caus… [...]